RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Taxe sur les salaires – Règles applicables au mécanisme d’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants prévu par le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000107; publié le 11/12/2024)
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