En France, c’est une association gérée paritairement par les organisations syndicales et patronales, l’AGFPN (association de gestion du fonds paritaire national) qui attribue aux partenaires sociaux des crédits en fonction de leur représentativité (1).
Cet argent provient d’une cotisation des entreprises (une taxe de 0,016 % finance l’AGFPN, elle a rapporté 115,5 millions d’euros en 2023) et d’une subvention de l’Etat (32,6 millions d’euros). Cette association, qui emploie cinq permanents, publie chaque année, dans un souci de transparence, un rapport sur son fonctionnement et sur l’attribution des crédits. Celui de 2023, rendu public le jeudi 4 décembre 2024, a été approuvé sans réserve par les commissaires aux comptes (lire le rapport en pièce jointe).
Ces crédits sont attribués au titre de trois missions :
- l’action paritaire des partenaires sociaux dotée de 99,2 millions d’euros ;
- l’action des partenaires sociaux au titre des concertations menées par les pouvoirs publics, dotée de trois millions d’euros ;
- la formation économique, sociale et syndicale et l’animation des activités des salariés exerçant des fonctions syndicales, dotée de 45,9 millions d’euros.
Ces crédits ne sont pas des subventions, les organisations devant justifier leur utilisation dans un rapport. Quand ce n’est pas le cas, l’Association peut exiger le remboursement.
En 2022, l’AGFPN a financé, à hauteur d’un total de 147 millions d’euros, 429 organisations éligibles (voir le détail dans notre infographie ci-dessous).
(1) Cette association, dans laquelle siège un commissaire du gouvernement, est actuellement présidée par Daniel Weizmann (Medef), le vice-président étant Laurent Brun (CGT). Le conseil d’administration compte 32 membres (deux titulaires et deux suppléants par organisation interprofessionnelle), désignés pour quatre ans.

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