La série judiciaire Gilets jaunes contre syndicats tient son épilogue. Le 21 novembre dernier, la Cour de cassation a confirmé le deuxième jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Paris qui avait autorisé l’Union syndicale des “gilets jaunes” (USGJ) à se présenter à l’élection de la représentativité syndicale dans les très petites entreprises ; un scrutin qui se déroule jusqu’au 9 décembre.
La plus haute juridiction rejette ainsi à nouveau les demandes des confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC et Unsa) qui estimaient que l’USGJ ne pouvait prétendre à candidater aux élections TPE en raison de la nature résiduelle de son activité syndicale. Pour les juges, la faiblesse de son implantation nationale et de son audience électorale n’étant pas à prendre en considération.
Ils reconnaissent la qualité syndicale à l’USGJ ainsi que le droit de se porter candidate aux élections TPE.
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