Hier à 15 heures, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) issu de la Commission mixte paritaire était soumis aux députés. Après les présentations du rapporteur de la commission Yannick Neuder, du ministre du budget et des comptes publics Laurent Saint-Martin, le Premier ministre Michel Barnier a défendu son projet : “J’ai dit et je redis que je tiendrai un langage de vérité sur les contraintes qui pèsent sur notre pays et les efforts que cela nous impose. J’ai été au bout du dialogue avec les groupes politiques avec lesquels je suis resté ouvert et à l’écoute. Je respecte le débat et la culture du compromis est indispensable. Ce texte enrichi n’est pas anecdotique, il est temps d’agir et de le mettre en oeuvre. Nous sommes parvenus à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. A vous, députés, de le décider ou de nous faire entrer en terrain inconnu. Je pense que les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l’avenir de la Nation. Sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité du gouvernement sur ce texte”.
En conséquence, les débats sur le PLFSS ont été suspendus comme l’exige l’article 155.3 du Règlement de l’Assemblée. Le PLFSS sera considéré comme adopté sans vote des députés sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures, soit avant 15h42 aujourd’hui. Si tel est le cas, la Conférence des Présidents, l’instance de l’Assemblée qui fixe l’ordre du jour, en fixera la date et les modalités de discussion. Les débats sur cette motion ne pourront se tenir avant un délai de 48 heures après son dépôt.
Hier après-midi, Marine Le Pen (RN) a indiqué déposer une motion de censure et vouloir voter celle de la gauche le cas échéant. Une seconde motion a été déposée par Éric Coquerel (LFI).
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