Selon le ministère du travail, six branches professionnelles ont désormais réalisé une cartographie reconnue par la CAT-MP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles) pour profiter du Fipu (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle).
Il s’agit de celles :
- du sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (un million de salariés environ) ;
- des industries électriques et gazières (135 000 salariés) ;
- des commerces et services de l’audiovisuel, électronique, équipement ménager (68 000 salariés);
- des fleuristes, vente et services des animaux familiers (21 000 salariés) ;
- de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile (218 000 salariés) ;
- des détaillants en chaussures (7 000 salariés).
Le Fipu a été créé par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Le dispositif doit financer la prévention des risques liés aux manutentions manuelles de charge, postures pénibles et vibrations mécaniques via trois moyens :
- le soutien à des projets de transition professionnelle
- les organismes de prévention (il en existe qu’un, pour le BTP) ;
- des aides directes aux entreprises.
L’utilisation de ces financements suit normalement les cartographies de métiers et activités particulièrement exposées aux trois risques ergonomiques réalisées par les branches. Mais jusqu’à présent, très peu se saisissent de cette tâche.
À défaut d’accord, les orientations se fondent sur un indicateur d’usure professionnelle décidé par la CAT-MP. Les entreprises relevant de branches professionnelles concernées par un accord bénéficient d’une valorisation du taux de prise en charge et des plafonds de financement.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH