En marge du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2025, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, le 27 novembre, le gouvernement prévoit déjà de faire passer certaines mesures via des textes réglementaires soumis à la consultation des partenaires sociaux. C’est le cas pour le texte relatif au plafond de revenus pris en compte dans le cadre du calcul des indemnités journalières maladie. Lequel abaisse de 1,8 à 1,4 smic le plafond de revenus d’activités antérieurs pris en compte dans le cadre du calcul des indemnités journalières.
Les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), ont émis un avis “défavorable à l’unanimité” sur le texte.
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