Réunis en commission mixte paritaire, sept sénateurs et sept députés se sont mis d’accord, hier soir, au terme de plus de sept heures de tractations, sur un texte de compromis. Il doit désormais être soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les députés se prononceront le lundi 2 décembre. Le gouvernement devrait probablement actionner le 49.3 pour le faire adopter.
Le texte prévoit notamment une baisse des allégements de cotisations patronales, à hauteur de 1,6 milliard d’euros, contre quatre milliards dans le projet initial déposé par le gouvernement. En outre, il fait disparaître la “contribution de solidarité par le travail” de sept heures non rémunérées au profit de la Sécurité sociale qu’avait introduite la majorité sénatoriale de droite et du centre.
Nous reviendrons plus en détail sur le texte dans une prochaine édition.
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