BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens – Remise en cause et contrôle

BIC – Réductions et crédits d’impôt – Crédits d’impôt – Crédit d’impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens – Remise en cause et contrôle (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-10-110-30; publié le 27/11/2024)

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