Les précautions à prendre en cas d’installation de caméras “augmentées” dans des véhicules de transport de marchandises

Dans une communication datée du 19 novembre 2024, la Cnil met en garde contre les caméras “augmentées” dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises. “Compte tenu des risques élevés d’atteinte au respect de vie privée des personnes concernées, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de telles caméras avant leur mise en place”, met en garde la Cnil.

L’employeur peut poursuivre ces objectifs : 

• réduire les risques d’accidents de la route et renforcer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement lors des opérations de transport ;
• sensibiliser/former les conducteurs ;
• évaluer les conducteurs.

Attention ! Même en poursuivant de tels buts, l’employeur doit préserver un équilibre à l’égard du droit à la protection des données personnelles des conducteurs, ainsi que du respect de leur vie privée. Les dispositifs mis en œuvre ne peuvent pas ainsi conduire à surveiller en continu les salariés sur leur temps de travail, même pour l’une de ces finalités. 

L’installation de telles caméras et le traitement de leurs données peut, sous certaines conditions, être mis en œuvre sur la base de l’intérêt légitime de l’employeur à assurer la sécurité des biens et des personnes.

“Seules les données nécessaires à générer l’alerte en temps réel peuvent être traitées. En revanche, après l’alerte, ni les images, ni les données techniques (horodatage, géolocalisation, type d’alerte) générées dans le cadre de l’alerte ne doivent en principe être conservées”, indique la Cnil.

L’entreprise doit informer les salariés des modalités du contrôle et du traitement de leurs données personnelles et savoir si ces données peuvent être utilisées à des fins disciplinaires. L’employeur doit également informer et consulter avant la décision de mise en œuvre du dispositif dans les entreprises de plus de 11 salariés, le CSE).