La Cour des comptes, qui a déjà consacré un rapport sur la politique de l’Etat en matière d’intelligence artificielle, publie pour la première fois une évaluation de l’usage de l’IA chez un opérateur majeur de l’Etat, en l’occurrence France Travail, dont la moitié des agents disent recourir à l’IA (voir en pièce jointe le rapport de 124 pages).
Alors que certaines organisations syndicales sont très critiques sur l’organisation du travail en interne, la Cour des comptes signale que 13 des des 16 cas d’usages d’éployés et généralisés auprès des agents ont été présentés au comité social et économique central. Trois cas importants d’usage concernent les “contacts via mail (CVM), le journal de la recherche d’emploi (JRE) et les recommandations personnalisées”. France Travail a créé en septembre 2024 un comité de suivi des usages de l’IA au sein du CSE central, un comité dont les missions et le fonctionnement ne sont pas précisés, regrette le rapport.
“Selon la direction générale, les trois cas d’usage qui n’ont pas été présentés en CSE central (Lego, Trad’Emploi et Analyse automatique de CV) ne modifient pas de façon significative les conditions d’exercice de leurs activités”, rapporte l’institution.
La Cour des comptes souligne les investissements importants de France travail sur l’IA (93 millions d’euros entre 2017 et 2024, et 15 millions d’euros en 2025), afin “d’exploiter l’IA générative pour soutenir la transformation” de l’opérateur, “améliorer la gouvernance et la conformité des données”, sachant que le pilotage de ces données apparaît comme “une faiblesse récurrente” de France Travail.
La Cour des comptes émet une analyse nuancée sur la stratégie de France Travail visant à déployer l’IA pour “réduite les tâches répétitives et les irritants afin de libérer du temps pour les conseillers”. Elle estime que certains outils ont permis “des gains d’efficience pour les conseillers, ainsi qu’une réduction des coûts grâce à une meilleure performance des solutions numériques ou l’abandon de solutions technologiques devenus inutiles”.
La Cour des comptes observe néanmoins que l’utilisation de l’IA à France Travail “expose à des risques élevés en matière de données personnelles, de transparence et de biais, alors que l’établissement accuse un retard important dans la conformité au RGPD et au règlement européen sur l’IA”.
L’institution recommande à France Travail “de mieux garantir le respect du cadre juridique et éthique”. En effet, “seuls 18 cas d’usage ont fait l’objet d’un début d’analyse éthique formalisé et le comité consultatif éthique n’a eu connaissance que d’un cas d’usage développé sur six”.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH