Environnement
Publié le 05 décembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Environnement, loyauté des pratiques, droits de l’homme, développement local… Vous vous demandez quelles sont les obligations que vous devez respecter en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) ? Le Portail RSE regroupe les informations utiles sur les réglementations extra-financières (environnement, RH, gouvernance…) pour aider les entreprises.
La plateforme gratuite Portail RSE (anciennement nommée Impact) a été mise en place dans un contexte de multiplication des réglementations RSE. Parmi celles-ci figure la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) qui fixe dès 2024 des obligations de reporting extra-financier pour les entreprises. Le but recherché est de développer une économie durable et sociale.
Le Portail RSE intégrera prochainement les indicateurs demandés dans le cadre de la CSRD.
Les fonctionnalités du Portail RSE
La plateforme propose différents services afin d’aider les entreprises à connaître leurs obligations en terme de RSE.
La simulation simplifiée
Les entreprises peuvent connaître les réglementations auxquelles elles sont soumises en renseignant leur numéro SIREN, leur tranche d’effectifs, leur chiffre d’affaires et leur bilan. Elles doivent ensuite créer un compte sur la plateforme pour accéder au tableau de bord personnalisé de leur entreprise et suivre leurs obligations.
La liste des réglementations
Le Portail RSE présente également, sous forme de fiche technique, les réglementations existantes. Actuellement, les réglementations présentées sont les suivantes :
- la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ;
- l’index de l’égalité professionnelle ;
- le dispositif d’alerte :
- le bilan de gaz à effet de serre (BGES) et plan de transition :
- l’audit énergétique :
- le dispositif anti-corruption ;
- la déclaration de performance extra-financière (devient dès 2024 le rapport de durabilité conformément à la CSRD).
Chaque fiche technique comprend les informations suivantes :
- la fréquence de mise à jour du dispositif ;
- l’objectif poursuivi par l’obligation ;
- les destinataires/bénéficiaires du dispositif ;
- les entreprises concernées ;
- comment se mettre en conformité ;
- les sanctions encourues.
À noter
La liste des réglementations va s’enrichir pour intégrer progressivement davantage de dispositifs.
À savoir
Les données publiées sur le Portail RSE ne sont pas rendues publiques.
Cet article provient du site Service-public.fr