Le règlement intérieur est un document indispensable qui vient compléter les statuts de la société (SCM,SEL,SCP, …)
Aujourd’hui, nous constatons que les praticiens ne souhaitent plus exercer seul et créent une structure commune pour partager certains coûts : loyers, moyens humains, matériels… C’est la naissance d’une association au sein d’une nouvelle entité juridique telle que la SCM, SCP, SEL.
C’est aussi le début d’un mariage, mais attention au divorce ! De nombreux conflits naissent d’un vide juridique qui accompagne la création de ces structures. Une partie des réponses pourra trouver sa solution dans les statuts mais nous constatons qu’ils ne règlent pas tout.
L’engagement de l’association doit être accompagné de la rédaction d’un règlement intérieur qui permettra de définir la gestion de la structure, le fonctionnement opérationnel de la société. Ce document est propre à chaque entreprise. Sans être exhaustif, nous vous présentons ci-dessous un exemple de liste de points qui sont à prévoir et qui peuvent être communs dans la rédaction du règlement intérieur :
- Horaires d’ouverture et de fermeture du cabinet
- L’organisation des congés…
- Gestion des absences et maladies
- Temps de formation
- La fréquence et la révision des apports des associés
- Définir la politique d’investissement
- Accessibilité des consultations
- Répartition du temps de travail
- Gestion administrative du cabinet
- Obligations d’entraide entre les associés
- Pacte de préférence
- Clause de non-concurrence
- Tenue du dossier médical et partage éventuel des données
- Permanence de présence de chaque professionnel
- Organisation des temps de congés
- Gestion des stocks….
Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, ce document bien que pas obligatoire nous ne pouvons que vous encourager à y avoir recours. Ce document devra être adressé au conseil de l’Ordre dont vous dépendez. Il conviendra également d’en faire mention dans les statuts. N’oubliez pas que les statuts auront toujours une force plus probante que le règlement intérieur !