Depuis 2017 le chef d’entreprise peut bénéficier du CESU à la condition qu’il bénéficie à l’ensemble des salariés selon les mêmes règles d’attribution. En l’absence de salarié dans l’entreprise, le chef d’entreprise peut bénéficier du CESU.
Quel montant ? Depuis 2022 le seuil déductible est de 2.265 € (source BOI-BIC-CHG-40-50-10 §20)
Traitement fiscal : Le chef d’entreprise déduira de son résultat imposable le versement dans la limite de 2.265 €. L’économie constatée sera donc plus importante si le contribuable se trouve dans une tranche d’imposition élevée ! A cette économie viendra se rajouter le bénéfice de l’octroi d’un crédit d’impôt famille qui s’élève à 25 % du montant du versement soit au maximum 2.265 € * 25 % soit 566 €
Au niveau social ce versement sera déductible dans la limite de 2.265 € de la base imposable !
Vous l’aurez compris plus votre taux d’imposition sera élevé et plus vous aurez intérêt à préférer le CESU ! Attention cette économie de cotisations sociales aura également un impact sur la future pension.
Point de vigilance :
Le CESU ne peut être utilisé que pour l’emploi d’un salarié à domicile. Vous ne pouvez pas régler en CESU la femme de ménage de votre cabinet !
Le bénéfice reporté sur la déclaration des revenus faite aux organismes sociaux doit être celui de la déclaration n°2042-C-PRO.