Entreprises : ce qui change en septembre 2022

Fiscalité

Au 1^er septembre 2022, la première modulation du bonus-malus concernant les entreprises de 11 salariés et plus appartenant à des secteurs d’activité ayant un taux de séparation moyen supérieur à 150 % s’appliquera. Celle-ci est calculée à partir des fins de contrat ou de mission d’intérim constatées entre le 1^er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Ainsi, le taux de contribution d’assurance chômage qui est à votre charge (4,05 % actuellement) pourra être modulé à la hausse ou à la baisse.

Taux de contribution d’assurance chômage : un bonus-malus appliqué au 1er septembre 2022

Bonus-malus assurance chômage – Ministère chargé du travail

Activité partielle pour les salariés vulnérables

Le dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19 mis en place durant la pandémie, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022, est prolongé, au plus tard jusqu’au 31 janvier 2023. Un décret publié au Journal officiel du 31 août 2022 détermine le taux de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés au titre des heures chômées à compter du 1er septembre 2022. Il fixe également le taux de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur.

Activité partielle des personnes vulnérables : le dispositif est prolongé jusqu’en 2023