L’équipe d’AGCR Expertise vous propose ses services pour vous aider dans les différents choix qui s’offrent à vous et constituer la structure la plus adaptée à vos besoins.
01. Conseils Juridiques
La Société Civile de Moyens (S.C.M) c’est quoi ?
Vous souhaitez travailler avec plusieurs de vos confrères et mettre en commun du matériel, un salarié… Vous aurez alors recours à une société civile de moyens (S.C.M.). Les objectifs sont simples : - Faciliter l'exercice en commun d'une même profession - Réduire les coûts en partageant les dépenses - Gérer en commun des moyens matériels liés à l'exercice de la profession
La Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limité (SELARL) : Why not !
Les praticiens exerçant en SELARL sont encore très largement minoritaires en France et l’exercice sous forme libérale en BNC très largement préféré ! Vital Compta vous fait profiter de son expérience pour vous accompagner dans le passage de votre activité BNC en SELARL ! Un passage en SELARL n’est pas anodin et nécessite une étude approfondie pour justifier d’un tel choix. Chaque cas est différent et les avantages tirés d’un passage en SELARL ne sont pas les mêmes d’un client à un autre.
Les principaux avantages que nous pouvons constater de la SELARL sont les suivants :
- En cas de cession à soi-même, récupération d’un capital pour pouvoir investir personnellement
- Pouvoir arbitrer entre rémunération dividendes et bénéficier de la Flat Tax à 30 %
- Lisser ses revenus pour éviter les régularisations d’impôts et de cotisations sociales
- Préparer sa retraite et la baisse de revenus liée à la baisse d’activité
Parce que l’intérêt d’un passage en SELARL n’est pas certain, seule une étude claire et objective vous permettra de vous positionner !
La Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)
Afin de pallier les déserts médicaux, l’état encourage les professionnels de la santé à se regrouper afin d’assurer une meilleure prise en charge des patients. La SISA est donc une solution juridique pour aider ce regroupement de professionnels de santé et sert de véhicule pour l’encaissement des subventions versées par l’ARS. A travers la SISA, les professionnels médicaux notamment du monde rural se voient donc proposer une solution juridique pour se regrouper, afin d’assurer une prise en charge globale des patients et une meilleure coordination.
Quels sont les principaux avantages de la SISA ?
- Limiter le sentiment de solitude
- Faciliter les remplacements et le « recrutement » de successeurs
- Possibilité de salarier des médecins (non associés)
- Le versement des aides
- Le projet médical (amélioration du parcours de soins pour les patients)
- Les actions de prévention notamment avec l’éducation Thérapeutique des patients (ETP : patients avec des maladies chroniques)
- Un meilleur niveau d’activité grâce à la présence d’un microcosme médical visible et identifié
AGCR EXPERTISE vous aide à définir l’intérêt de créer une SISA et vous accompagne dans la création de l’établissement du prévisionnel à l’établissement des statuts.
La Société Civile Immobilière (S.C.I)
Une société civile immobilière est une structure juridique constituée au minimum de deux personnes, dans l’objectif de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. En contrepartie, chaque associé au capital de la S.C.I. reçoit des parts sociales proportionnellement aux apports réalisés. Les objectifs sont simples : - Faciliter l'acquisition à plusieurs d'un bien immobilier - Rendre plus accessible l'accès à l'emprunt - Gérer en commun un bien immobilier
La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)
Vous avez un logement que vous louez en meublé ? Les revenus que vous tirez de la location de locaux meublés, en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Vous êtes considéré comme loueur non professionnel si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :
- Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) sont inférieures à 23 000 €
- Les recettes sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres BIC..).
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous serez considéré comme loueur en meublé professionnel. En tant que loueur en meublé non professionnel, deux options fiscales s’offrent à vous :
- Location en Micro meublé (micro BIC) Ce régime vous donne droit à un abattement forfaitaire de 50 % sur votre chiffre d’affaires.
- Location en meublé au réel : vous pourrez alors déduire l’ensemble des charges de vos recettes et amortir votre bien en fonction d’une certaine décomposition par éléments. Cette option est obligatoire si vous dépassez 72.600 € de chiffre d’affaires. Cette option est également souvent plus avantageuse que le régime micro !
AGCR EXPERTISE vous conseille et vous guide dans votre choix du régime fiscal et le suivi de votre activité LMNP au régime réel !
Point d’attention : Que vous soyez loueur en meublé micro ou au réel vous devez vous inscrire en tant que tel auprès du service des impôts (lieu et utilisation personnelle du bien loué), et vous serez redevable du paiement d’une Cotisation Foncière des Entreprises.
02. Protection sociale
Indemnités journalières / Indemnités frais professionnels
Selon votre métier vous êtes affilié à une caisse de retraite : CARMF, CARCDSF, CARPIMKO ou CIPAV. Ces caisses prévoient ou pas des indemnités journalières en cas d'accident, d'hospitalisation ou de maladie. Ces indemnités sont-elles suffisantes pour maintenir votre niveau de vie ? En pratique non, il convient de souscrire à un contrat complémentaire !
