Le mécanisme de la représentation s’applique-t-il en matière d’assurance-vie ?
Le mécanisme de la représentation s’applique-t-il en matière d’assurance-vie ?
Actualités professionnelles
Mariés sous la communauté de bien. Le testament de mon époux m’octroie l’usufruit des biens immobiliers de sa succession (titres d’une SCI). Il a un enfant né d’une précédente union. Vais-je avoir pouvoir bénéficier de l’usufruit de ces titres ?
Mariés sous la communauté de bien. Le testament de mon époux m’octroie l’usufruit des biens immobiliers de sa succession (titres d’une SCI). Il a un […]
Mon père est décédé, ma belle-mère est toujours vivante. Mon père avait reçu un appartement de ses parents. Est-il exact que sa femme a des droits sur ce bien ?
Mon père est décédé, ma belle-mère est toujours vivante. Mon père avait reçu un appartement de ses parents. Est-il exact que sa femme a des […]
Mon père est décédé. Seul propriétaire d’une maison où il vivait avec son épouse. Dans son testament olographe, il la prive de ses droits légaux sur la succession et lui donne l’usufruit de ses biens meubles. Peut-elle continuer d’habiter la maison ?
Mon père est décédé. Seul propriétaire d’une maison où il vivait avec son épouse. Dans son testament olographe, il la prive de ses droits légaux […]
Mes neveux ont renoncé à la succession de leur père il y a 10 ans. Leur grand-père est décé-dé l’année dernière. Sa maison vient d’être vendue. Peuvent-ils percevoir la part qui aurait dû revenir à leur père ?
Mes neveux ont renoncé à la succession de leur père il y a 10 ans. Leur grand-père est décé-dé l’année dernière. Sa maison vient d’être […]
L’un des cohéritiers a accepté la succession mais il ne répond plus aux relances du notaire depuis plusieurs mois. Peut-on quand même procéder au partage ?
L’un des cohéritiers a accepté la succession mais il ne répond plus aux relances du notaire depuis plusieurs mois. Peut-on quand même procéder au partage […]
Mon fils est décédé. Il était marié et avait une fille. Ma belle-fille a opté pour l’usufruit de l’intégralité du patrimoine de son défunt mari, lequel ne comprend que des sommes d’argent. Le notaire a indiqué à ma petite-fille qu’elle ne percevrait…
Mon fils est décédé. Il était marié et avait une fille. Ma belle-fille a opté pour l’usufruit de l’intégralité du patrimoine de son défunt mari, […]
Mon ex-époux est décédé. Il était très dépensier. En ma qualité de représentant légal de notre enfant mineur, j’envisage de procéder à une acceptation à concurrence de l’actif net en son nom. L’autorisation du juge des tutelles est-elle obligatoire ?
Mon ex-époux est décédé. Il était très dépensier. En ma qualité de représentant légal de notre enfant mineur, j’envisage de procéder à une acceptation à […]