Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera toutes les informations […]
Partager la page Bail commercial Publié le 02 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi portant mesures d’urgence pour […]
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu’ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est […]
Partager la page Jurisprudence Publié le 28 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une entreprise peut motiver un licenciement économique […]
Partager la page Numérique Publié le 28 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le 5 juillet 2022, le Parlement européen a adopté […]
Que recouvre cette aide ? Le Prêt garanti par l’État (PGE) visait initialement à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille […]
Partager la page Comptabilité – Facturation Publié le 24 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret et un arrêté […]
Partager la page Jurisprudence Publié le 21 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les personnes morales de droit privée disposent […]
Crédits : © BGStock72 – stock.adobe.com Le CDD dit « tremplin » conclu entre une entreprise adaptée volontaire et un travailleur handicapé est destiné à favoriser sa […]