Les dispositifs de retraite anticipée du travailleur handicapé évoluent
Image 1Crédits: Andrey Popov – stock.adobe.com Dans le cadre de la réforme des retraites, les dispositifs de retraite anticipée ont été modifiés. Mises à part […]
Actualités professionnelles
Micro-entreprise : possibilité d’opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu’au 30 septembre 2023 !
Image 1Crédits: kamiphotos – stock.adobe.com Le versement forfaitaire libératoire est une possibilité seulement offerte aux micro-entreprises soumises au régime micro-BIC ou au régime micro-BNC. Il […]
Revalorisation des pensions minimales de retraite
Revalorisation des pensions minimales ayant pris effet avant le 1er septembre 2023 Au 1er septembre 2023, la pension minimale des personnes ayant pris leur retraite avant le 31 août 2023 est […]
Obligation de distinguer clairement les livres neufs des livres d’occasion
Image 1Crédits: motizova – stock.adobe.com Partant du constat que la distinction entre livres neufs et livres d’occasion n’est pas toujours respectée, la loi n° 2021-1901 du […]
Peut-on enregistrer son employeur lors d’un entretien préalable au licenciement ?
Crédits : goodluz – stock.adobe.com Vous êtes sur le point de vous faire licencier par votre employeur. Vous avez l’intention d’enregistrer l’entretien préalable à son […]
L’absence d’acceptation claire d’une sanction disciplinaire vaut refus
Image 1Crédits: fizkes – stock.adobe.com Un employeur propose à son salarié une rétrogradation disciplinaire, impliquant la modification de son contrat de travail. Le salarié informe […]
La liste des produits ne pouvant pas être vendus en vrac déterminée
Partager la page Santé publique Publié le 05 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Afin de préserver la santé publique, […]
Création de la surcote parentale et évolution de la prise en compte des indemnités journalières maternité
Partager la page Protection sociale Publié le 30 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Afin d’augmenter le montant de la […]
Retraites : une meilleure prise en compte des stages et des études
Partager la page Protection sociale Publié le 29 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Consécutivement aux évolutions sur la retraite, […]