Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre
Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2024 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel.
Actualités professionnelles
La mise en place du bulletin de paie simplifié est reportée
Initialement prévu en 2026, la mise en place du modèle de bulletin de paie pérenne dit simplifié est reportée au 1er janvier 2027. Ainsi, le modèle provisoire […]
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Quelle est la recevabilité d’une enquête interne réalisée par l’employeur ?
Monsieur A. est directeur associé au sein d’une société. Il est accusé de comportements déplacés de nature sexiste ou à connotation sexuelle envers ses collaboratrices. […]
Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois !
Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermois afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux […]
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Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qui change au 1er octobre
Afin de renforcer la sécurité juridique, une ordonnance qui entre en vigueur au 1er octobre 2025 réforme le régime des nullités en droit des sociétés. Analyse.
Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCS
Afin de lutter contre la fraude, la loi du 13 juin 2025 élargit le rôle du greffier du tribunal de commerce dans le contrôle des informations relatives […]
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