Ce qui change en juillet 2023
Crédits : Dila Allocations de l’assurance chômage revalorisées de 1,9 %, point d’indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, nouveau taux d’intérêt légal pour […]
Actualités professionnelles
Fin du réseau cuivre : que doit faire mon entreprise ?
Image 1Crédits: peterschreiber.media – stock.adobe.com Dès 2023, le réseau cuivre d’Orange, utilisé pour le téléphone fixe, Internet (ADSL, SDSL, VDSL) et la télévision, va disparaître progressivement. […]
Évolution et prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2023
L’arrêté du 9 juin 2023 portant agrément de l’avenant n°7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 janvier 2015 aménage et prolonge jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif de contrat de […]
Emballages plastiques des fruits et légumes : que dit le nouveau décret ?
Crédits : markobe – stock.adobe.com Le nouveau décret encadrant l’interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié le 20 […]
Disponibilité de l’ensemble des formalités du guichet unique au 30 juin 2023
Image 1Crédits: Liubomir – stock.adobe.com Depuis le 1er janvier 2023, l’utilisation du site formalites.entreprises.gouv.fr est obligatoire pour toutes les formalités d’entreprise et pour tous les types d’entreprise. […]
Guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur : quelles obligations pour l’employeur ?
Partager la page Réglementation du travail Publié le 22 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Renouvellement d’air, mise à disposition […]
La DGCCRF publie le guide « Je lance mon entreprise de cosmétiques »
Partager la page Création d’entreprise Publié le 20 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Fabricant, importateur ou commerçant, vous souhaitez […]
Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2023
Agglomération Numéro Identifiant Taux au 1er juillet 2023 Limoges Métropole 9308702 1,68 % Communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère 9300209 0,60 % Communauté de communes du Briançonnais 9300503 9300504 0,80 % […]
Le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023
Image 1Crédits: © kucherav – stock.adobe.com Conformément à un décret du 26 janvier 2023, le taux relatif au montant de l’Aide à la reprise ou à la […]