Risques professionnels : des webinaires pour s’informer
Partager la page Santé Publié le 31 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) De novembre à décembre, 3 webinaires proposés par […]
Actualités professionnelles
Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?
Deux dispositifs de soutien sont créés afin de soutenir l’activité des buralistes les plus fragiles. Nouvelle aide de soutien forfaitaire Quel débit de tabac peut […]
Mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès le 1er novembre 2023
Afin d’améliorer le système de justice actuel et de simplifier la procédure civile, le plan d’action pour la Justice de janvier 2023 comprend la création d’une […]
Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Partager la page Aides publiques Publié le 17 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) L’Urssaf permet aux travailleurs indépendants et […]
En cas d’erreur sur le taux de TVA applicable, l’artisan ne peut pas réclamer un complément à son client
Image 1Crédits: Olivier Le Moal – stock.adobe.com Un artisan réalise des travaux de reconstruction d’une maison d’habitation endommagée par un incendie. À ce titre, il […]
DuoDay 2023 : inscrivez-vous dès à présent !
Partager la page Handicap Publié le 12 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Le 23 novembre 2023 aura lieu la 6e édition […]
Le droit à la protection des données à caractère personnel n’est pas un droit absolu
Crédits : Song about summer – stock.adobe.com Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne peut être opposé de façon absolue à une […]
La mission France Recouvrement est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025
Partager la page Démarches Publié le 11 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) La mission interministérielle France Recouvrement, en charge […]
Versement de l’acompte unique de la taxe générale sur les activités polluantes : quelle date limite ?
Partager la page Fiscalité Publié le 10 octobre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Votre entreprise a une activité polluante ou […]