Actualités professionnelles

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Photographies et messages sur un réseau social peuvent-ils constituer des preuves pour licencier un salarié ?

Crédits : Goffkein – stock.adobe.com Un employeur peut utiliser des messages et des photographies issus d’un compte privé d’un réseau social d’un salarié comme moyen […]

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Une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux

Crédits : Songsak C – stock.adobe.com Vous rencontrez des problèmes avec vos connexions internet et téléphonie, ou encore vos envois postaux ? Une nouvelle plateforme en […]

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JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d’ouvrir le dimanche

Image 1Crédits: kovop58 – stock.adobe.com La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 autorise les établissements de vente au détail de biens […]

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Modification de la surface maximale des publicités extérieures et précision du calcul de la surface unitaire

Partager la page Réglementation Publié le 08 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Afin de clarifier la réglementation relative à […]

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De nouvelles obligations d’information pour l’employeur

Partager la page Réglementation Publié le 07 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit fournir de […]

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Sans autorisation de l’employeur, le salarié ne peut pas transmettre de documents à l’Urssaf

Partager la page Vie de l’entreprise Publié le 03 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Le salarié doit recevoir une […]

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Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : déposez votre demande dès à présent !

Partager la page Aides publiques Publié le 02 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Afin d’encourager le financement des industries […]

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Un nouvel outil pour visualiser la fiscalité locale des entreprises !

Partager la page Fiscalité Publié le 02 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Dans le but de permettre aux entreprises […]

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Registre national des entreprises (RNE) : rectifications et nouveautés

Partager la page Formalités Publié le 01 novembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Un décret du 17 octobre 2023 pose de nouvelles […]