Arnaque : la banque n’est pas tenue de rembourser la victime négligente
La victime d’une escroquerie ne peut pas obtenir un remboursement de la banque si elle a fait preuve de négligence. C’est ce que la Cour […]
Actualités professionnelles
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Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
Depuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs sur l’origine et la provenance des viandes servies. Cette mesure permet notamment de valoriser les viandes […]
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Loi de financement de la sécurité sociale 2025 : ce qui change
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025) vient d’être publiée. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille les principales mesures concernant les entreprises.
Indemnisation des arrêts maladie : quels changements dans les secteurs publics et privés ?
Plusieurs changements interviennent en mars et en avril concernant la prise en charge des arrêts maladie, que ce soit dans le secteur public ou le […]
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Versement d’acompte de l’impôt sur les sociétés jusqu’au 15 mars 2025
Votre entreprise est redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) ? Vous avez jusqu’au 15 mars pour verser votre prochain acompte d’impôt. Les montants des acomptes trimestriels […]
Taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation d’un logement : une simple mention suffit
Vous effectuez des travaux de rénovation dans un logement ? Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit désormais de mentionner sur la facture ou […]