Partager la page Fiscalité Publié le 09 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Vous n’êtes pas redevable de la TVA ? […]
Partager la page Environnement Publié le 05 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne […]
Partager la page Cotisations et contributions sociales Publié le 05 janvier 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Initialement prévue en 2024, la […]
Image 1Crédits: auremar – stock.adobe.com Les articles 10 à 16 de la loi pour le plein emploi introduisent dans le Code du travail plusieurs dispositifs visant […]
Cette obligation de tri des biodéchets fait suite à la directive cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre […]
Crédits : ArLawKa – stock.adobe.com L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés et doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la […]
Qu’est qu’une aide de minimis ? Tout d’abord, une aide d’État correspond à un financement octroyé par l’État destinée à une entreprise. Elle ne doit ni […]
Partager la page Ressources humaines Publié le 22 décembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) En application de la loi pour […]
Partager la page Entreprises en difficulté Publié le 21 décembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) La procédure de traitement de […]