Contribution économique territoriale (CFE et CVAE) : versez votre premier acompte avant le 15 juin !

Règlement de la CFE

Tout d’abord, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée (sauf exonération).

Le versement d’un acompte concerne ici les entreprises dont le montant de CFE réglé l’année précédente est supérieur à 3000 €. L’entreprise doit verser un acompte égal à 50 % de la CFE versée l’année précédente. Le montant de cet acompte est indiqué sur un avis d’acompte dématérialisé, disponible sur le compte fiscal en ligne de l’entreprise.

Ce premier acompte doit être réglé entre le 31 mai et le 15 juin 2023.

Pour verser cet acompte, l’entreprise peut opter pour :

• le paiement sur internet via le compte fiscal en ligne (mode de paiement par défaut) ;
• le prélèvement mensuel, mode de paiement sur option possible jusqu’au 30 juin où l’entreprise est prélevée de manière automatique tous les 15 du mois de janvier à octobre ;
• le prélèvement à l’échéance, mode de paiement sur option où l’entreprise est prélevée de manière automatique à l’échéance.

Règlement de la CVAE

Sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et générant un chiffre d’affaires annuel hors taxe supérieur à 500 000 €.

Le versement du premier acompte concerne uniquement les entreprises dont le montant de CVAE réglé l’année précédente est supérieur à 1500 €.

Cet acompte, égal à 50 % de la CVAE, doit être versée au plus tard le 15 juin 2023 par télérèglement sur le compte fiscal en ligne de l’entreprise, via le relevé d’acompte n°1329-AC-SD.