Entreprises : ce qui change en septembre 2022


Repères

Publié le 18 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Publication des objectifs de progression de votre index de l’égalité ; publication des possibles écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants ; première modulation du bonus-malus concernant les entreprises dont le secteur d’activité a un taux de séparation moyen supérieur à 150 % ; nouvelles dispositions renforçant la protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise. Découvrez avec Entreprendre.Service-Public.fr les changements prévus en septembre 2022.

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Image 1Crédits: © Dila

Fiscalité

Au 1er septembre 2022, la première modulation du bonus-malus concernant les entreprises de 11 salariés et plus appartenant à des secteurs d’activité ayant un taux de séparation moyen supérieur à 150 % s’appliquera. Celle-ci est calculée à partir des fins de contrat ou de mission d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Ainsi, le taux de contribution d’assurance chômage qui est à votre charge (4,05 % actuellement) pourra être modulé à la hausse ou à la baisse.

Taux de contribution d’assurance chômage : un bonus-malus appliqué au 1er septembre 2022

Bonus-malus assurance chômage 

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