Quelle est la recevabilité d’une enquête interne réalisée par l’employeur ?


Monsieur A. est directeur associé au sein d’une société. Il est accusé de comportements déplacés de nature sexiste ou à connotation sexuelle envers ses collaboratrices. Une enquête interne est diligentée par son employeur. Elle entraîne sa mise à pied conservatoire puis son licenciement pour faute. Le contenu de cette enquête suffisait-il à justifier son licenciement ?

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