État de catastrophe naturelle reconnu pour 163 communes


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À la suite des orages et tempêtes survenus entre octobre 2019 et septembre 2022, l’arrêté du 19 septembre 2022 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 128 communes, situées dans 39 départements, en raison des dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrains, séismes et vents cycloniques. Un autre arrêté du 20 septembre 2022 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 35 communes, situées dans 12 départements, pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre juillet 2019 et décembre 2021.

Arrêté du 19 septembre 2022 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans 128 communes

Un arrêté du 19 septembre 2022 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans 128 communes, situées dans 39 départements a été publié au Journal officiel du 12 octobre 2022.

Si vos biens ont été endommagés, vous disposez de 10 jours après la parution de l’arrêté pour déclarer à votre assureur les dégâts subis, en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l’un des 39 départements suivants

Aisne (02)

Manche (50)

Ardennes (08)

Marne (51)

Bouches-du Rhône (13)

Moselle (57)

Cantal (15)

Nièvre (58)

Charente-Maritime (17)

Nord (59)

Drôme (26)

Oise (60)

Eure-et-Loir (28)

Pas-de-Calais (62)

Finistère (29)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Corse-du-Sud (2A)

Hautes-Pyrénées (65)

Haute-Corse (2B)

Bas-Rhin (67)

Gard (30)

Saône-et-Loire (71)

Haute-Garonne (31)

Yvelines (78)

Gers (32)

Somme (80)

Gironde (33)

Var (83)

Hérault (34)

Vaucluse (84)

Ille-et-Vilaine (35)

Vienne (86)

Indre-et-Loire (37)

Yonne (89)

Isère (38)

Essonne (91)

Loire (42)

Hauts-de-Seine (92)

Loire-Atlantique (44)

 
Rappel : l’état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l’État depuis 1982 afin d’indemniser les victimes d’événements naturels rares (sécheresse, orage violent, inondation, coulée de boue, avalanche, séisme…). Cette garantie est concrètement mise en œuvre par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

 
À noter : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d’assurance dommages aux biens.

L’arrêté du 19 septembre 2022 publié au Journal officiel du 12 octobre 2022 liste également les 46 communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, elles sont recensées en annexe II de l’arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.

Arrêté du 20 septembre 2022 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans 35 communes

Un arrêté du du 20 septembre 2022 publié au Journal officiel du 12 octobre 2022 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 35 communes, situées dans 12 départements pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre juillet 2019 et décembre 2021.

Si vos biens ont été endommagés, vous disposez de 10 jours après la parution de l’arrêté pour déclarer à votre assureur les dégâts subis, en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l’un des 12 départements suivants

Aveyron (12)

Haute-Saône (70)

Cantal (15)

Sarthe (72)

Hérault (34)

Deux-Sèvres (79)

Moselle (57)

Vaucluse (84)

Pas-de-Calais (62)

Vendée (85)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Vienne (86)

L’arrêté du 20 septembre 2022 publié au Journal officiel du 12 octobre 2022 liste également les 93 communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, elles sont recensées en annexe II de l’arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.

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