Selon l’U2P, le gouvernement ne devrait pas prévoir de prélèvements sociaux et fiscaux supplémentaires pour les petites entreprises


A la une (brève)

A l’issue de sa rencontre avec le Premier ministre, Michel Barnier, le 26 septembre, Michel Picon, le président de l’U2P, est apparu plutôt rassuré, en annonçant que le locataire de Matignon lui avait laissé entendre que les petites entreprises devraient être épargnées par une augmentation des prélèvements fiscaux ou sociaux, suggérée pour combler le déficit.

Il s’est également dit confiant sur l’ouverture de prochaines négociations portant la réforme des retraites et de l’assurance chômage, assurant que le Premier ministre devrait laisser les partenaires sociaux “reprendre la main”. Si ces deux sujets sont jugés prioritaires, Michel Picon n’a pas pour autant enterré le compte épargne-temps universel, un dispositif qui a fait l’objet d’un projet d’accord en avril dernier, mais sans l’aval du Medef et de la CPME. Il a ainsi consenti à “rouvrir le dossier dans un deuxième temps”.

Enfin, il est revenu à la charge sur l’idée d’un test PME, figurant dans le projet de loi simplification ; une disposition, prévoyant que l’administration évalue les conséquences prévisibles pour PME des projets de loi qui les concernent, mais rejetée par le Conseil d‘Etat, en avril dernier. Lequel avait estimé que ce sujet relevait soit d’une circulaire, soit d’une loi organique (et non ordinaire).

Visuel réduit: 
Visibilite: 
privé
Signature: 
Anne Bariet
Supports de diffusion: 
Cacher le visuel principal ?: 
Non
Type de produit: 
Produit d’origine: 
Auteur extérieur: 
Application immédiate: 

Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH