RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D du CGI applicable en cas d’imposition suivant le barème – Champ et conditions d’application (identifiant juridique BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10; publié le 14/11/2024)
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