Réductions tarifaires accordées par l’entreprise : mise à jour du Boss

Dans sa mise à jour du 25 septembre 2024 opposable le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) modifie sa position sur les réductions tarifaires accordées aux salariés sur des biens et services achetés par l’entreprise auprès de fournisseurs et précise les conséquences du dépassement de la limite d’exonération pour les biens non alimentaires invendus.

Biens et services achetés auprès de fournisseurs

Les réductions tarifaires sur les biens et services vendus par l’entreprise sont exonérées de cotisations et contributions sociales à condition qu’elles n’excèdent pas 30 % du prix de vente public (TTC).

Cette tolérance concerne l’ensemble des biens et services vendus par l’entreprise. Sont désormais inclus les biens et services achetés auprès de fournisseurs et vendus par l’entreprise.

Auparavant, le Boss excluait du bénéfice de l’exonération les produits ou services acquis par l’entreprise auprès d’un fournisseur ou d’une autre entreprise. A titre d’exemple, le rabais obtenu par l’employeur, en raison de l’achat de biens en grosses quantités auprès d’un fournisseur, constituait un avantage en nature.

Biens non alimentaires invendus

Pour les biens non alimentaires qui ne peuvent plus être vendus, les réductions tarifaires sont exonérées de cotisations et contributions sociales dans la limite de 50 % du prix de vente public normal (TTC) à condition qu’elles respectent la limite du seuil de vente à perte.

Le Boss précise désormais que lorsque la remise dépasse la limite de 50 % du prix de vente public, la totalité de l’avantage en nature doit être intégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.