L’U2P relance l’idée d’une révision des règles de représentativité patronale

L’échec de la négociation sur le Pacte de la vie au travail, en avril dernier, a laissé des traces dans la sphère patronale. Les trois organisations représentatives d’employeurs s’étaient, en effet, affrontées sur le compte épargne-temps universel (Cetu), l’Union des entreprises de proximité (U2P) y était favorable tandis que le Medef et à la CPME étaient contre.

L’U2P avait alors décidé de faire cavalier seule en proposant aux cinq organisations patronales de relancer les discussions. Avec succès, puisque les échanges avaient abouti à deux projets d’accords, l’un sur le Cetu, l’autre sur les transitions professionnelles. Problème : le Medef avait aussitôt annoncé son opposition à ces accords.

Et c’est là que le bât blesse, selon l’U2P. D’après la dernière mesure de l’audience patronale de 2023, le Medef pèse 69 % des voix loin devant la CPME (25,54 %) et l’U2P (5,24 %).

De tels accords, même signé par l’ensemble des organisations syndicales, pourraient donc être cassés par le Medef, sans possibilité d’être retranscrits dans un texte législatif.

“La réalité du dialogue social c’est que l’évolution des règles de représentativité patronale a totalement marginalisé les TPE, alors qu’elles représentent plus de 90 % des entreprises en France”, a insisté Michel Picon, lors de l’ouverture Rencontres de l’U2P, le 26 septembre.

“Nous faisons le constat que le dialogue social et la négociation collective sont entre les mains des plus grandes entreprises au mépris des plus petites”.

Sans “vouloir renverser la table”, l’U2P, troisième organisation en nombre d’adhérents, souhaite donc obtenir un “rééquilibrage” des rapports de force entre les trois représentations du patronat. Concrètement, elle demande de revoir les critères d’audience appliqués pour négocier des conventions et accords, gérer des instances paritaires et siéger dans des organismes sociaux comme la Caisse nationale d’assurance maladie. Actuellement, l’audience retenue est fondée pour 30 % sur le nombre d’entreprises adhérentes et pour 70 % sur le nombre de salariés.

Résultat selon l’U2P ? “Une seule entreprise de 10 000 salariés pèsera davantage que 1 800 entreprises de cinq salariés”. Le syndicat patronal demande donc une règle plus “équitable” en s’appuyant pour 50 % sur le nombre d’entreprises adhérentes et pour 50 % sur le nombre de salariés. 

Ces revendications ne sont pas nouvelles. L’U2P était d’ores et déjà passée à l’offensive, en mai dernier : elle avait présenté cinq mesures législatives devant des parlementaires et des membres du gouvernement. Parmi les mesures emblématiques, l’U2P avait avancé, outre le changement de calcul, l’idée de créer un “droit d’opposition symétrique” permettant à une ou plusieurs organisations patronales représentant cette fois plus de la moitié des entreprises et non, des salariés, de s’opposer à un accord. Elle souhaitait aussi éviter que les entreprises et les salariés soient comptabilisés à plusieurs reprises par leurs adhésions à la fois territoriales et nationales, par exemple. Et prônait une plus grande diversification des représentants des entreprises dans les organismes paritaires.

L’U2P était revenu à la charge lors des élections législations, en juin, en présentant ces mesures devant les représentants des principaux partis politiques.

Elle a réitéré l’exercice, jeudi, devant le nouveau ministre de l’économie Antoine Armand. La prochaine mesure de l’audience patronale est prévue en 2025.