Les avocats enquêteurs en droit social se positionnent sur les enquêtes RH

C’est peu dire que les enquêtes internes se développent. Les signalements pour harcèlement ou discrimination, qu’ils se déroulent sous l’égide ou non de la loi Sapin II/Waserman sur le lanceur d’alerte, sont de plus en plus courants. Face à de tels signalements/alertes, l’entreprise se doit de réagir et ne peut pas rester inactive.

Les services RH font de plus en plus appel à des cabinets extérieurs pour les aider à conduire ces enquêtes. Et les avocats enquêteurs en droit social entendent se positionner sur ce marché. “Avocat enquêteur n’est pas un nouveau métier ; c’est la continuité de notre métier d’avocat, fait valoir Nathalie Attias, avocate au barreau de Paris et présidente de l’Anaes (Association nationale des avocats enquêteurs en droit social). Surtout, précise-t-elle, nous avons un atout indéniable : notre déontologie et notre connaissance du droit social”.

Confier l’enquête à un avocat, fait valoir l’Anaes, est l’assurance pour l’entreprise d’une enquête qui respecte les exigences de secret et de confidentialité, d’une enquête impartiale et indépendante. Afin d’uniformiser les pratiques d’un cabinet à l’autre, l’Anaes s’est dotée sur son site d’une charte des bonnes pratiques.

Durant le colloque, les avocats présents ont échangé sur leurs pratiques respectives, déroulant les différentes étapes de l’enquête de la lettre de mission à la rédaction du rapport remis au client.

Tous soulignent l’importance pour l’entreprise d’avoir défini en interne une procédure. “L’entreprise doit normalement disposer d’une procédure d’enquête qui rappelle les droits et devoirs fondamentaux. Avoir une telle procédure, est convaincu William Feugère, avocat au barreau de Paris et co-auteur du code de la compliance, permet de développer une culture de l’éthique dans l’entreprise et rassure les salariés”.

Avant de démarrer l’enquête, l’avocat enquêteur doit disposer d’une lettre de mission, signée par l’entreprise qui fixe les honoraires, le délai et le périmètre de l’enquête. “Cette lettre de mission fixe l’étendue de la mission. Il est vital qu’elle soit claire”, prévient William Feugère Surtout, les avocats enquêteurs insistent sur un point : lorsque l’entreprise les missionne pour l’enquête, ils ne sont ni le conseil de l’entreprise ni du lanceur d’alerte. “Notre rôle est de constater les faits, de les caractériser. A l’entreprise de prendre les mesures et nous ne sommes pas son conseil. Il faut que ce soit très clair dès le début de la mission”, insiste William Feugère pour pouvoir mener l’enquête en toute indépendance et impartialité. Sinon, les risques d’instrumentalisation de l’enquête en raison des conflits internes à l’entreprise sont réels.

Pour cette raison notamment, William Feugère ne réalise plus les entretiens dans les locaux de l’entreprise cliente. “Je les mène à mon cabinet à Paris ou je loue une salle si l’entretien se tient en province”. Richard Doudet, bâtonnier de Limoges et vice président de l’Anaes, tient également les entretiens hors des murs de l’entreprise.

 C’est normalement l’avocat enquêteur qui définit, en accord avec le client, le nombre de personnes à auditionner pour les besoins de l’enquête. «”Nous recueillons les éléments et pièces (mails, courriers, entretiens annuels…), identifions les personnes à entendre et définissons la chronologie des entretiens”, explique Mouna Ben Thabet, avocate au barreau de Paris. “Il faut que le panel des personnes que nous entendons soit représentatif, précise Nathalie Leroy, avocate au barreau de Lille et trésorière de l’Anaes. Mais le client ne doit pas nous dicter les personnes à entendre”.

Il en va de même pour la chronologie : rien n’oblige à démarrer par le plaignant. “Pour ma part, explique Richard Doudet, j’entends les personnes les plus éloignées des faits en premier pour resserrer ensuite. Mais parfois, admet-il, j’entends le plaignant au début et à la fin compte tenu des témoignages reçus”. Pas de règle générale donc. De même, certains avocats enquêteurs mènent les entretiens accompagnés de leur associé ou d’un collaborateur, d’autres les conduisent seul.