La nouvelle rubrique du Boss dédiée au décompte de l’effectif pour les contributions au financement de la formation professionnelle entre en vigueur le 1er octobre

Dans une actualité datée du 25 septembre, le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) rappelle que le nouveau chapitre du Boss “Effectif” entre en vigueur le 1er octobre 2024.

Ce chapitre présente les modalités de décompte de l’effectif en matière de contributions au financement de la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage. A la suite de la consultation publique à laquelle il avait donné lieu jusqu’au 12 août, des clarifications ont été apportées. 

Rappelons qu’une autre nouvelle rubrique relative aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage entrera en vigueur ce 1er novembre.