Groupes de protection sociale : les négociateurs avancent sur la gouvernance

Une nouvelle séance de négociation sur les groupes de protection sociale (GPS) s’est tenue mardi 1er octobre au siège parisien du Medef. A l’issue, les négociateurs ont fait part de leurs avancées autour de la gouvernance paritaire des GPS : “Nous sommes parvenus à converger sur des formulations qui augmentent la sécurité de la gouvernance”, indique Jocelyne Cabanal (CFDT). Pour Denis Gravouil (CGT), “les noeuds sont connus, il s’agit principalement du comité de rémunération des dirigeants de GPS, de la manière de recruter le dirigeant et de renforcer le pouvoir de la sommitale”. L’enjeu est surtout de “verrouiller le paritarisme pour éviter les embûches. Des articles restent encore à écrire car tout ce qu’on a demandé n’y figure pas, on espère des améliorations “, analyse Eric Gautron (FO). Il a fallu également aborder la question de la rémunération des dirigeants des GPS, “autour des notions de plafonnement, d’encadrement, de transparence et de responsabilité”, précise Christelle Thieffinne (CFE-CGC).

Pour l’instant, le sujet qui divise organisations syndicales et patronales demeure le mandat et les moyens des administrateurs pour remplir leurs missions. Selon Jean-Eudes Tesson (Medef), “nous sommes d’accord pour que les administrateurs soient en capacité d’exercer leur mandat avec toutes les compétences nécessaires, mais la question demeure jusqu’où on va dans les moyens”. Autre point d’achoppement des négociations pour l’instant, la refonte du rôle du CTIP, le Centre technique des instances de prévoyance, qui représente les intérêts des institutions de prévoyance, assure une mission de veille réglementaire et rédige des recommandations.

Afin de résoudre ces difficultés, les négociateurs ont convenu d’ajouter une séance de travail. L’accord final devrait donc être conclu non le 31 octobre mais le 13 novembre.