Actualités professionnelles

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Obligation de déclaration des biens immobiliers : vous avez jusqu’au 30 juin !

Crédits : Pascale Gueret – stock.adobe.com Vous êtes propriétaire d’un logement ? Depuis le 1er janvier 2023, vous êtes soumis à une nouvelle obligation déclarative de vos biens […]

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TPE/PME, réduisez votre consommation d’énergie avec le programme Baisse les Watts !

Image 1Crédits: Dusko – stock.adobe.com Développé dans le cadre du plan de sobriété énergétique mis en place par le gouvernement, le programme Baisse les Watts […]

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Présentation et nouveautés du site BODACC.fr

Partager la page Commerce Publié le 06 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Dans le but de simplifier et de […]

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Les actes extrastatutaires contraires aux statuts d’une SAS peuvent être annulés

Image 1Crédits: © fizkes – stock.adobe.com En l’espèce, une société Y a demandé l’annulation de délibérations de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire tenue par son […]

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Les « dark stores » ne correspondent pas à une activité de commerce

Partager la page Changement de destination Publié le 29 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Les locaux où sont stockés […]

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Les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2023 sont publiés

Image 1Crédits: © oatawa – Adobe Stock.com Mis en place depuis 2019, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer sur […]

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Élargissement des bénéficiaires de l’aide « gaz et électricité »

Partager la page Plan de résilience Publié le 27 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Depuis juillet 2022, un guichet d’aide […]

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Résiliation « en 3 clics » des contrats pouvant être conclus en ligne au 1er juin 2023

Image 1Crédits: © fizkes – stock.adobe.com En application de la loi du 16 août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, il sera possible […]

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Semaine de l’épargne salariale du 27 mars au 31 mars 2023

Image 1Crédits: © Anton Gvozdikov – stock.adobe.com Sous l’impulsion de l’Autorité des marchés financiers, de la Direction générale du Travail, de l’Association Française de la […]