Actualités fiscales – Page 34

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Champ d’application – Opérations exonérées

1 Certains gains de cession de titres et certaines distributions bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. (10) 20 Les personnes physiques impatriées qui bénéficient […]

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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Engagements d’épargne à long terme – Régime fiscal du contrat d’épargne à long terme

Les 2° à 5° du I de l’article 72 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ont supprimé l’exonération […]

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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Clubs d’investissement

1 Les clubs d’investissement ou « clubs d’actionnaires », constitués en France sous la forme juridique d’indivisions ou de sociétés civiles de personnes (à capital variable ou […]

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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Régimes particuliers – Engagements d’épargne à long terme

Les 2° à 5° du I de l’article 72 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ont supprimé l’exonération […]

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LETTRE – IR – Modèle d’engagement à établir par les porteurs de parts ou par les membres en cas d’acquisition ou de souscription de parts ou en cas de dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGJ)

Je soussigné : demeurant : ou, lorsque l’engagement est souscrit par un groupement forestier ou une société d’épargne forestière par l’intermédiaire duquel la personne physique […]

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LETTRE – IR – Modèle de document à établir chaque année par le groupement forestier, la société d’épargne forestière ou le groupement d’intérêt économique et environnemental forestier (CGI, ann. III, art. 46 AGI)

Remarque : Une version au format PDF (51 Ko) est disponible pour une meilleure impression. Groupement / Société d’épargne forestière : (raison sociale du groupement […]

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IR – Crédit d’impôt au titre d’investissements forestiers – Modalités d’application – Engagements et obligations des contribuables, des « sociétés et groupements forestiers », ainsi que de leurs associés et membres

A. Engagements de l’acquéreur de terrains boisés ou à boiser 1 L’étendue des engagements varie selon que le contribuable a acquis des terrains en nature […]

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LETTRE – IR – Modèle d’attestation fournie par le groupement forestier, la société d’épargne forestière, ou le groupement d’intérêt économique et environnemental forestier, à leurs associés ou membres, lors de l’acquisition ou de la souscription de parts, ou lors du paiement des dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGI)

Je soussigné : agissant au nom et pour le compte du groupement / de la société : (raison sociale du groupement / de la société […]

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IR – Crédit d’impôt au titre d’investissements forestiers – Champ d’application

A. Personnes physiques 1 Le crédit d’impôt prévu à l’article 200 quindecies du code général des impôts (CGI) est accordé aux contribuables personnes physiques, ayant […]