IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Détermination de l’impôt brut
1 Le calcul de l’impôt brut est effectué à partir du revenu net imposable, déterminé dans les conditions définies au BOI-IR-BASE-10-10 et arrondi selon les […]
Actualités fiscales
IR – Prélèvement à la source – Calcul du prélèvement – Taux du prélèvement – Taux déterminé pour le foyer fiscal (« taux de droit commun »)
1 En application du I de l’article 204 H du code général des impôts (CGI), le taux du prélèvement à la source est calculé pour […]
RSA – Base d’imposition des traitements, salaires et revenus assimilés – Charges déductibles du revenu brut – Dépenses professionnelles des salariés – Déduction des frais réels – Autres frais réels
A. Frais de formation 1 Les dépenses supportées en vue d’acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d’améliorer leur situation au sein de […]
IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Correction affectant le montant de l’impôt brut – Décote prévue au 4 du I de l’article 197 du code général des impôts
1 La décote s’applique à tous les contribuables, quelles que soient leur situation et leurs charges de famille, lorsque leur cotisation d’impôt brut est inférieure […]
IR – Liquidation – Calcul de l’impôt – Corrections affectant le montant de l’impôt brut – Plafonnement des effets du quotient familial
1 La loi a limité l’avantage que présente le quotient familial en plafonnant, dans certains cas, l’avantage fiscal qui résulte de son application. En pratique, […]
IR – Prélèvement à la source – Calcul du prélèvement – Taux du prélèvement – Taux par défaut – Situations et modalités d’application
1 En application du III de l’article 204 H du code général des impôts (CGI), lorsque le débiteur de la retenue à la source ne […]
IR – Crédit d’impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants
1 Un crédit d’impôt, codifié à l’article 200 quater B du code général des impôts (CGI), s’applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier […]
IR – Base d’imposition – Abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct
1 L’article 157 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que les contribuables âgés de plus de soixante-cinq ans et les invalides de condition […]
IR – Prélèvement à la source – Calcul du prélèvement – Taux du prélèvement – Taux par défaut – Option pour le taux par défaut
1 En application du 1 du IV de l’article 204 H du code général des impôts (CGI), le contribuable peut opter pour l’application à ses […]