BAREME – RFPI – IR – Investissement immobilier locatif – Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2023

1

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1^er janvier.

La présente annexe actualise ces plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2023.

A. Besson ancien

10

Compte tenu des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, le dispositif « Besson ancien » ne trouve plus à s’appliquer.

B. Besson neuf

20

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Besson neuf

Zones (1)	I bis	I	II	III
Plafonds	17,96 €	15,90 €	12,29 €	11,60 €

C. Robien classique

30

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Robien classique

Zones (1)	A	B	C
Plafonds	25,08 €	17,44 €	12,57 €

D. Robien recentré

40

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Robien recentré

Zones (1)	A	B1	B2	C
Plafonds	25,08 €	17,44 €	14,27 €	10,44 €

E. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Conventions conclues avant le 1^er janvier 2015

50

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien secteur intermédiaire

Zones(1)	A	B	C
Plafonds	20,06 €	13,11 €	9,51 €

Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés au présent I-E-1-a § 50, il est rappelé que l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’ANAH pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

b. Conventions conclues à compter du 1^er janvier 2015

60

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés :

• au I-I § 150 pour les logements situés en métropole ;
• au I-J § 160 pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

Remarque 1 : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au I-A-1-c-2° § 35 du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30.

Remarque 2 : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés aux I-I § 150 et I-J § 160, il est rappelé que l’ANAH peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’ANAH pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Conventions conclues avant le 1^er janvier 2012

70

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions avant le 01/01/2012)

Zones (1)	A	B1 et B2	C
Secteur social	7,24 €	6,58 €	5,92 €
Secteur très social	6,85 €	6,38 €	5,70 €
Secteur social – loyers dérogatoires	10,84 €	8,95 €	6,99 €
Secteur très social – loyers dérogatoires	9,87 €	7,65 €	6,31 €

Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés au présent I-E-2-a § 70, il est rappelé que l’ANAH peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’ANAH pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

b. Conventions conclues à compter du 1^er janvier 2012

80 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions à compter du 01/01/2012)

Zones (1)	A / A bis	B1 et B2	C
Secteur social	7,19 €	6,54 €	5,85 €
Secteur très social	6,81 €	6,34 €	5,66 €
Secteur social – loyers dérogatoires	10,74 €	8,90 €	6,93 €
Secteur très social – loyers dérogatoires	9,81 €	7,59 €	6,27 €

Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés au présent I-E-2-b § 80, il est rappelé que l’ANAH peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’ANAH pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

(90)

F. Borloo neuf

100

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo neuf

Zones (1)	A	B1	B2	C
Plafonds	20,06 €	13,95 €	11,42 €	8,35 €

G. Scellier métropole

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2010

110

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements du 01/01/2009 au 31/12/2010)

Zones (1)	A	B1	B2
Secteur libre	25,08 €	17,44 €	14,27 €
Secteur intermédiaire	20,06 €	13,95 €	11,42 €

2. Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011

120

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements à compter du 01/01/2011)

Zones (1)	A bis	A	B1	B2	C
Secteur libre	24,94 €	18,49 €	14,91 €	12,17 €	8,46 €
Secteur intermédiaire	19,95 €	14,79 €	11,93 €	9,74 €	6,77 €

H. Scellier outre-mer

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009

130

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-G-1 § 110 pour la zone B1 que ce soit en secteur libre ou intermédiaire.

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

140

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier outre-mer (investissements à compter du 27/05/2009)

Lieu de situation de l’immeuble	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Secteur libre	14,39 €	17,99 €
Secteur intermédiaire	11,65 €	15,00 €

I. Duflot / Pinel métropole

150

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Duflot / Pinel métropole

Zones (1)	A bis	Reste de la zone A	B1	B2 et C
Plafonds	18,25 €	13,56 €	10,93 €	9,50 €

J. Duflot / Pinel outre-mer

160

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Duflot / Pinel outre-mer

Lieu de situation de l’immeuble	Départements d’outre-mer  Saint-Martin  Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie française  Nouvelle-Calédonie  Iles Wallis et Futuna
Plafonds	11,19 €	13,56 €

K. Cosse (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)

163

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés :

• au I-I § 150 pour les logements situés en métropole ;
• au I-J § 160 pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés aux I-I § 150 et I-J § 160, il est rappelé que l’ANAH peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’ANAH pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

2. Déduction spécifique de 50 % ou 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)

164

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Cosse secteurs social et très social

Zones (1)	A bis	A	B1	B2	C
Secteur social	12,76 €	9,82 €	8,45 €	8,12 €	7,54 €
Secteur très social	9,94 €	7,65 €	6,59 €	6,31 €	5,85 €

Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés au présent I-K-2 § 164, il est rappelé que l’ANAH peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’ANAH pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

L. Loc’Avantages

1. Plafonds de loyer hors Mayotte

167

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 en métropole et dans les départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont déterminés par commune ou par arrondissement, pour Paris, Lyon et Marseille et fixés par l’arrêté du 21 décembre 2022 pris en application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts – PDF (1,91 Mo).

2. Plafonds de loyer à Mayotte

168

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 à Mayotte, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer à Mayotte

Affectation du logement	Secteur intermédiaire	Secteur social	Secteur très social
Plafonds	11,12 €	8,45 €	6,59 €

A. Besson neuf

170

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 dans le cadre du dispositif « Besson neuf », les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Besson neuf

Zones (1)	A	B1 et B2	C
Personne seule	52 991 €	40 954 €	35 836 €
Couple	79 196 €	54 690 €	48 167 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	95 197 €	65 766 €	57 665 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	114 030 €	79 391 €	69 789 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	134 993 €	93 393 €	81 907 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	151 901 €	105 252 €	92 393 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	16 932 €	11 738 €	10 495 €

B. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Pour les conventions conclues avant le 1^er janvier 2015

180

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-A § 170.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au II-A-1-b-1° § 240 du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30.

b. Pour les conventions conclues à compter du 1^er janvier 2015

190

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus :

• au II-F § 270 pour les logements situés en métropole ;
• au II-G § 280 pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au II-A-1-b-2° § 245 du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30.

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Secteur social

200

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien secteur social

Zones (1)	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	25 165 €	25 165 €	21 878 €
Couple (à l’exclusion des jeunes ménages (2)) ou Personne seule en situation de handicap (3)	37 611 €	37 611 €	29 217 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge (2) ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap (3)	49 303 €	45 210 €	35 135 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap (3)	58 865 €	54 154 €	42 417 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap (3)	70 036 €	64 108 €	49 898 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap (3)	78 809 €	72 142 €	56 236 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	8 782 €	8 038 €	6 273 €

b. Secteur très social

210

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social

Zones (1)	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	13 845 €	13 845 €	12 032 €
Couple (à l’exclusion des jeunes ménages (2)) ou Personne seule en situation de handicap (3)	22 567 €	22 567 €	17 531 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge (2) ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap (3)	29 581 €	27 126 €	21 082 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap (3)	32 380 €	29 784 €	23 457 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux deux personnes à charges dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap(3)	38 518 €	35 261 €	27 445 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap (3)	43 347 €	39 678 €	30 930 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	4 829 €	4 419 €	3 449 €

(220)

C. Borloo neuf

230

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au I-C-2-c § 180 du BOI-RFPI-SPEC-20-30.

D. Scellier métropole intermédiaire

240

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Scellier métropole intermédiaire

Zones (1)	A	B1	B2	C
Personne seule	52 991 €	39 363 €	36 082 €	35 836 €
Couple	79 196 €	57 803 €	52 986 €	48 167 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	95 197 €	69 197 €	63 433 €	57 665 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	114 030 €	83 743 €	76 768 €	69 789 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	134 993 €	98 290 €	90 102 €	81 907 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	151 901 €	110 873 €	101 634 €	92 393 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	16 932 €	12 594 €	11 545 €	10 495 €

E. Scellier outre-mer intermédiaire

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009

250

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240 pour la zone B1.

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

260

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Scellier outre-mer intermédiaire (investissements à compter du 27/05/2009)

Lieu de situation de l’immeuble	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélémy	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule	31 372 €	26 847 €
Couple	41 892 €	49 647 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	50 378 €	52 516 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	60 810 €	55 387 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	71 540 €	59 224 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	80 624 €	63 064 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 000 €	4 033€

F. Duflot / Pinel métropole

270

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Duflot / Pinel métropole

Zones (1)	A bis	Reste de la zone A	B1	B2 et C
Personne seule	41 855 €	41 855 €	34 115 €	30 704 €
Couple	62 555 €	62 555 €	45 558 €	41 001 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	82 002 €	75 194 €	54 785 €	49 307 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	97 904 €	90 070 €	66 139 €	59 526 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	116 487 €	106 627 €	77 805 €	70 025 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	131 078 €	119 897 €	87 685 €	78 917 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	14 603 €	13 369 €	9 782€	8 801 €

G. Duflot / Pinel outre-mer

280

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Duflot / Pinel outre-mer

Lieu de situation de l’immeuble	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Iles Wallis et Futuna
Personne seule	30 338 €	32 872 €
Couple	40 516 €	43 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	48 722 €	52 788 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	58 818 €	63 727 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	69 192 €	74 966 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	77 978 €	84 485 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	8 704 €	9 429 €

H. Cosse (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)

290

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

• au II-F § 270 pour les logements situés en métropole ;
• au II-G § 280 pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

2. Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)

a. Secteur social

300

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au II-B-2-a § 200.

b. Secteur très social

310

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au II-B-2-b § 210.

I. Loc’Avantages

1. Secteur intermédiaire

320

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

• au II-F § 270 pour les logements situés en métropole ;
• au II-G § 280 pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

2. Secteur social

330

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Loc’Avantages (secteur social)

Zones (1)	A bis	Reste de la zone A	B1 Métropole	B1 Outre-Mer	B2 et C
Personne seule	30 641 €	30 641 €	24 975 €	24 505 €	22 477 €
Couple	45 798 €	45 798 €	33 354 €	32 726 €	30 018 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	60 034 €	55 050 €	40 109 €	39 355 €	36 098 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	71 677 €	65 942 €	48 422 €	47 511 €	43 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	85 281 €	78 062 €	56 962 €	55 891 €	51 266 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	95 967 €	87 847 €	64 198 €	62 990 €	57 778 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	10 694 €	9 789 €	7 162 €	7 028 €	6 445 €

3. Secteur très social

340

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Loc’Avantages (secteur très social)

Zones (1)	A bis	Reste de la zone A	B1 en métropole	B1 en Outre-Mer	B2 et C
Personne seule	16 852 €	16 852 €	13 736 €	13 478 €	12 362 €
Couple	27 480 €	27 480 €	20 013 €	19 637 €	18 011 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	36 021 €	33 031 €	24 066 €	23 613 €	21 659 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	39 638 €	36 466 €	26 777 €	26 274 €	24 100 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	46 906 €	42 936 €	31 331 €	30 742 €	28 198 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	52 782 €	48 316 €	35 309 €	34 645 €	31 778 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	5 880 €	5 383 €	3 938 €	3 865 €	3 544 €

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr