ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture

ANNEXE – TVA – Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture (identifiant juridique BOI-ANNX-000484; publié le 20/11/2024)

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr