Les attributions d’Astrid Panosyan-Bouvet sont précisées par décret


A la une (brève)

Les décrets d’attribution des différents ministères ont été publiés vendredi au Journal officiel. 

Ainsi, en application du décret du 10 octobre 2024, Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du travail “prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle et économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l’assurance vieillesse.

A ce titre, elle :

  • prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;
  • est compétente pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes, ainsi que pour la défense et la promotion de l’emploi, y compris la politique de retour à l’emploi et de l’insertion professionnelle et économique, notamment en matière de revenu de solidarité active. Elle est chargé de la promotion et du suivi de l’innovation sociale en matière d’emploi ;
  • prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de l’accès aux soins, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière d’accidents du travail et de maladie professionnelle ;
  • prépare et met en œuvre, en lien avec les autres ministres intéressés, la politique en matière de retraites. Elle prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de l’accès aux soins, les règles relatives, en matière d’assurance vieillesse, aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, ainsi qu’aux régimes complémentaires ;
  • est associée à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté par le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, pour les mesures concourant à l’insertion professionnelle et économique. Il participe, en lien avec les autres ministres intéressés, à l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion sociale et d’innovation sociale ;
  • participe à l’action du gouvernement en matière de lutte contre la fraude.

La ministre du travail et de l’emploi a autorité sur :

  • la direction générale du travail (DGT) ;
  • la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ;
  • la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Elle a également autorité, conjointement :

  • avec le ministre de la santé et de l’accès aux soins et le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ; 
  • conjointement avec le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la direction générale de la cohésion sociale pour l’exercice de ses attributions relatives à l’insertion professionnelle et économique ;  
  • sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de la santé et de l’accès aux soins, le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

La ministre du travail peut également solliciter, pour l’exercice de ses attributions, la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la direction générale de l’enseignement scolaire et la direction générale des collectivités locales, la mission interministérielle de coordination anti-fraude, le secrétariat général et de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ainsi que la direction générale du Trésor, la direction du budget pour ses attributions en matière de retraite et le secrétariat général du conseil d’orientation des retraites.

A noter, que le ministre des solidarités, Paul Christophe, est “chargé de promouvoir les mesures destinées à accroître les garanties d’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel. A ce titre, il est associé, par les ministres compétents, à la préparation des mesures visant notamment à assurer l’égalité professionnelle et des rémunérations, et à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Il coordonne et assure le suivi de la politique de lutte contre les violences conjugales, la prostitution et la traite des humains”.

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Florence Mehrez
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH